Conditions Générales de Vente

Article 1- Généralités:

Pastry Freak Academy (SARL PFA) propose à la vente des formations en ligne, sous forme de vidéos enregistrées, au cours desquelles le pâtissier réalise une recette en expliquant chaque étape et en montrant les gestes adéquats. Les formations se déroulent sur une plateforme dédiée et sécurisée via un appareil connecté (smartphone, tablette, ordinateur…). Les formations ne se déroulent pas en direct et sont enregistrées. Elles pourront donc être visionnées ultérieurement par les participants. Le nombre maximum de participants à une formation en ligne n'est pas limité.

Les Formations en ligne sont nominatives. Cependant, elles peuvent être achetées par une personne (« l’acheteur ») et être utilisées par un tiers («le bénéficiaire»).

En commandant, en achetant et en utilisant une ou plusieurs formation, l’acheteur et le bénéficiaire s’engagent à accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Pastry Freak.


Article 2- L’acheteur et l’objet:

Il est proposé à l’achat des formations en ligne sous différentes formes: vidéos à l’unité, modules (groupement de vidéos par thème) ou packs de modules (groupement de modules).

La commande et l’achat de formations en ligne se font via le site internet www.pastryfreak.fr, www.pastryfreakacademy.fr et la plateforme Systeme IO. L’Acheteur doit avoir librement accès à une connexion à internet pour lui permettre d’assister à la formation en ligne à la date indiquée sur le bon de commande.

L’Acheteur doit lui-même se procurer le matériel et les ingrédients nécessaires à la réalisation de la recette prévue lors de la formation.

Une fois l’achat effectué, les formations ne sont remboursables et échangeables dans un délai et selon des conditions fixées par l’article 5.


Article 3- Tarifs et modalités de règlement:

Le prix des Articles (formations) est celui indiqué sur le site internet au jour de la commande.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix des Articles est dû à compter de la validation de la commande.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Le paiement s’effectue en totalité, en ligne par carte bancaire ou par Paypal au jour de la validation de la commande par l’Acheteur. Paypal permet d’effectuer un paiement par carte bancaire sans avoir à créer de compte PayPal.

L’inscription en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.


Article 4- Les modalités de paiement des formations en ligne:

4.1. Le paiement en ligne

Les formations peuvent être payées via le site internet de Pastry Freak ou Systeme IO, par carte bancaire ou par PayPal.

Le paiement s’effectue en totalité ou en plusieurs fois, en ligne par carte bancaire ou par Paypal au jour de la validation de la commande par l’Acheteur. Paypal permet d’effectuer un paiement par carte bancaire sans avoir à créer de compte PayPal.

Le site internet de Pastry Freak fait l’objet d’un système de sécurisation. Les transactions bancaires sont effectuées par la plateforme sécurisée de paiement Stripe. Toutefois, Pastry Freak rappelle aux utilisateurs qu’il est important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc veiller à faire le nécessaire pour qu’un tiers ne puisse accéder à vos données personnelles.


4.2. Réalisation de la commande

L’acheteur matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

Étape 1 : l’Acheteur clique sur le bouton « J’achète le module » ou «Rejoindre le programme ».
Une nouvelle fenêtre s’ouvre permettant à l’acheteur d’accéder au bon de commande afin de pouvoir finaliser son achat.

Étape 2 : l’Acheteur complète les champs obligatoires (Prénom, Nom, adresse email, adresse postale). Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires.
L’Acheteur clique ensuite sur le bouton « Aller à l’étape 2 ».

Étape 3 : L’Acheteur sélectionne ses modalités de paiement (en une seule fois ou en plusieurs fois selon le choix proposé). L’Acheteur choisi ensuite son mode de paiement : par carte bancaire ou par Paypal. L’Acheteur complète les champs obligatoires en indiquant ses coordonnées bancaires. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires.
Les coordonnées bancaires sont gérées par la plateforme de paiement Stripe et ne sont transmises à Pastry Freak d’aucune manière.

Le montant total TTC de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif. Il sera ici demandé à l’Acheteur de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » (CGV) dont il consent avoir pris pleinement connaissance. L’Acheteur clique sur le bouton « Terminer » afin de finaliser sa commande.
Si l’Acheteur possède un « code promo », il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Étape 4 : Une fois le paiement effectué, l’Acheteur accède à une page de confirmation d’achat.
Un mail de confirmation de commande est transmis à l’Acheteur à l’adresse e-mail qu’il a indiqué lors de la commande. Cet email comporte toutes les informations nécessaires à la préparation et l’organisation de l’Atelier Live.

Étape 5 : Un mail est envoyé à l’Acheteur, à l’adresse indiquée lors de la commande, quelques minutes après la validation de l’achat l’invitant à accéder à son Espace Membre, hébergé par la plateforme Système IO, et à créer ses identifiants (adresse email et mot de passe personnel).


Article 5- Modalités d'annulation ou d’échange:

L'Acheteur peut demander l'annulation de l'achat d’une formation en ligne. Toute annulation d’inscription doit être adressée par courrier électronique à l’adresse : academy@pastryfreak.fr dans les 14 jours suivants la date d’achat. Sous réserve du droit de rétractation, aucune annulation n’est possible et entraînera pour l'Acheteur une facturation de l’intégralité du montant de la formation achetée.


Conditions:

Toute demande d'annulation du fait de l'Acheteur peut être exercée sous réserve que l'Acheteur démontre la réunion des conditions cumulatives ci-après:

- La demande d'annulation doit être adressée dans les 48h après la date d'achat.

- L'Acheteur n'a pas consommé la formation en se connectant à la plateforme dédiée.

- L'Acheteur n'a pas consulté ou téléchargé les fiches recettes (recettes, méthodes) relatives à la formation en ligne.


L'Acheteur peut demander l’échange d’une formation en ligne pour une autre à condition que celui-ci soit facturé au même tarif. Toute demande d’échange doit être adressée par courrier électronique à l’adresse : academy@pastryfreak.fr. Tout échange de formation en ligne se fera selon l’appréciation de Pastry Freak et en accord avec l’Acheteur.


Conditions:

Toute demande d'échange du fait de l'Acheteur peut être exercée sous réserve que l'Acheteur démontre la réunion des conditions cumulatives ci-après :

- La demande d'échange doit être adressée dans les 48h après la date d'achat.

- L'Acheteur n'a pas consommé la formation en ligne en se connectant à la plateforme dédiée.

L'Acheteur n'a pas consulté ou téléchargé les fiches recettes (recettes, méthodes) relative à la formation en ligne.


Article 6- Droit de rétractation:

Les formations en ligne sont remboursables et échangeables dans un délai de 48h suivant la date d’achat selon les modalités fixées par l’article 5. Le remboursement sera effectué dans les 8 jours suivant la date de la demande. Il ne vous sera pas donné d'autres Fiches Recettes si la première est perdue par l’Acheteur ou le Bénéficiaire.


Article 7- Remboursements:

Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier électronique à l’adresse : academy@pastryfreak.fr et doit être argumentée par l’Acheteur.

Chaque remboursement se fera selon l’appréciation de Pastry Freak et en accord avec l’Acheteur, sous réserve de droit de rétractation et selon les modalités fixées par l’article 5.

Sous réserve d’acceptation de remboursement par Pastry Freak, la somme reversée à l’Acheteur se fera sous 8 jours suivant la date d’accord passé avec l’Acheteur.


Conditions:

- La somme remboursée correspondra au montant Hors Taxe (TVA à 20%) du prix de la formation achetée par l’Acheteur.

- La somme remboursée sera calculée au prorata de la formation consommée par l’Acheteur.

- Des frais de dossier d’une valeur de 19,90€ TTC seront à la charge de l’Acheteur.


Article 8- Annulation du fait de Pastry Freak:

Dans l’hypothèse où l’organisateur et animateur de la formation en ligne, représenté par Pastry Freak, se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter même partiellement la prestation de formation, les sommes versées seront restituées à l'Acheteur au prorata des prestations réalisées.


Article 9- Responsabilité et Dysfonctionnements temporaires:

Pastry Freak est exempt de toute responsabilité en cas de force majeure, de fautes ou erreurs commises par l'Acheteur dont il pourrait résulter une indisponibilité temporaire de la plateforme de diffusion ou du support technique dédié à la formation en ligne.

Pastry Freak est exempt de toute responsabilité dans les cas suivants:

- l’Acheteur supprime les mails transmis par Pastry Freak, les égare ou ne les consulte pas à temps et avant la date de la formation en ligne, pour des raisons personnelles ou techniques, lui permettant de s’organiser au mieux.

- l’Acheteur subit une rupture partielle ou totale de connexion internet l’empêchant d’assister à la formation en ligne, en partie ou en totalité.

- l’Acheteur rencontre des difficultés techniques avec son support numérique (ordinateur, smartphone, tablette) l’empêchant d’assister à la formation en ligne, en partie ou en totalité.

- l’Acheteur n’a pu se procurer à temps le matériel adapté ou les ingrédients nécessaires à la réalisation de la recette.

- l’Acheteur n’a pu se procurer à temps des ingrédients de qualité suffisante pour garantir la réussite de la recette.

- l’Acheteur n’a pas su reproduire les bons gestes ou appliquer les conseils prodigués lors de la formation pour garantir la réussite de la recette.

- l’Acheteur égare ou détruit la fiche recette transmise lors de la formation en ligne.


Article 10- Confidentialité et données personnelles:

Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un Article font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. Pastry Freak veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’acheteur et du bénéficiaire.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Pastry Freak pour proposer ultérieurement à l’Acheteur les offres commerciales et tenir l’Acheteur informé des produits, des articles, des services et des évènements proposés par Pastry Freak.


Article 11- Propriété :

Les recettes proposées par Pastry Freak sont la propriété de Pastry Freak.

L’enregistrement, la reproduction, la diffusion des Ateliers Live proposés par Pastry Freak ne sont pas autorisés.

La représentation et la publication des recettes proposées par Pastry Freak sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Pastry Freak ».


Article 12- Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

En cas de contestation ou litige, il sera recherché une solution amiable entre l'Acheteur et Pastry Freak.
Toute réclamation en relation avec l’achat de formations doit être adressée par écrit à SARL PFA Pastry Freak Academy au 21 rue Pierre Noailles - Les Arpèges A3 - 504, 33400 Talence.

Les données enregistrées sur le site peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Pastry Freak et l’Acheteur.

Tout différend entre Pastry Freak et l’Acheteur relatif à ces conditions générales de vente, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.